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Délibérations de la session 17890115

Catégorie "Notion de constitution"



Privilèges de la province
Notion de constitution 		17890217(11)
Les municipalités de Toulouse, Montpellier, Béziers, Pézenas & St-Hippolyte et différentes personnes ayant des procurations d'assemblées ont fait signifier au syndic gén. & au greffe des Etats des protestations contre leur "constitution" & leurs pouvoir Privilèges de la province, des groupes et des particuliers